Amendement n° 736 de M. Julien Odoul à l'article 11

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « et convient d’une nouvelle date dans les conditions prévues à l’article L. 1111-12-5 ».

L'exposé des motifs

Si doute il y a de la part du patient, il doit pouvoir favoriser la vie, la remise en question et la réflexion personnelle.