Amendement n° 775 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « en phase avancée ou terminale » les mots : « engageant son pronostic vital à court ou moyen terme »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à revenir au texte initial du Gouvernement s'agissant le condition d'accès médicale relative à l'aide à mourir.