Amendement n° 840 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 11

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer la première phrase de l’alinéa 9. II. - En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « Il » les mots : « Le professionnel de santé ». III. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot : « toutefois ».

L'exposé des motifs

Amendement de conséquence.