Rejeté.
Après l’article L. 1110-10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1110-10-1. - Les soins définis à l’article L. 1110-10 sont présents sur l’ensemble du territoire, au sein d’organisations territoriales dédiées, dans une logique de gradation en fonction de la situation de la personne malade. « Sur chaque territoire identifié par l’agence régionale de santé, ils garantissent un parcours de soins en proximité du lieu de vie de la personne. « Les… (extrait)
Cet amendement vise à concrétiser la mesure n°3 du rapport du professeur Chauvin, qui a préfiguré la stratégie décennale présentée par le Gouvernement, et qui préconise la structuration d’organisations territoriales permettant de mettre en œuvre sur l’ensemble du territoire les soins d’accompagnement. Le rapport indique que de telles organisations territoriales dédiées doivent être inscrites dans … (extrait)