Amendement n° 915 de M. Yannick Neuder à l'article 16

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Liberté professionnelle et volontariat » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5. III. - En conséquence à l’alinéa 9, substituer aux mots : « sont disposés à participer à la mise en œuvre de la procédure prévue à la sous-section 3 », les mots : « participent ou sont disposés à mettre en œuvre la procédure prévue aux sous-sections 1 à 3 ». IV. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le professionnel de santé qui reçoit la deman… (extrait)

L'exposé des motifs

Afin d’étendre la logique prévue au III de l’article 16, et respecter l’éthique du soin telle qu’elle est actuellement définie dans le Code de Santé Publique, cet amendement propose de substituer la démarche du volontariat à celle de la clause de conscience, dans un souci de simplification. L’invocation de la clause de conscience conduit le médecin ou l’infirmier qui voudront la faire jouer à cher… (extrait)