Amendement n° 930 de M. Fabrice Brun sur avant l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots : « partout sur le territoire ».

L'exposé des motifs

La loi du 9 juin 1999 reconnaît à toute personne dont l’état le requiert, le « droit à accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement. » Or, à ce jour, les inégalités d’accès aux soins palliatifs persistent, et 20 départements ne disposent d’aucune offre dans ce domaine. Selon la présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs, 500 personnes auraient chaque jour b… (extrait)