Amendement n° 933 de M. Fabrice Brun à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , avec une attention particulière apportée aux départements qui n’en sont pas dotés ».

L'exposé des motifs

Le maillage territorial en Unités de soins palliatifs (USP) n’est aujourd’hui pas satisfaisant sur l’ensemble du territoire Français. A ce titre, le seuil de 1 lit d’USP pour 100 000 habitants fixé par le plan 2015-2018 n’a pas été atteint sur l’ensemble du territoire. Aussi, 21 départements français sont aujourd’hui dépourvus d’USP. En conséquence, 30 % seulement des patients qui en auraient beso… (extrait)