Amendement n° 941 de Mme Julie Delpech à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « grave » insérer les mots : « ou en cas de doute sérieux sur sa présence ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre la formalisation d'un plan personnalisé d'accompagnement dès lors qu'un médecin a un doute sérieux sur la présence d'une affection grave chez un patient. En introduisant la possibilité de démarrer ce processus plus tôt, cet amendement facilite une prise de décision proactive dans la gestion des soins du patient. Cette approche permet non seulement de gagner du temps… (extrait)