Amendement n° 952 de M. Jean-Yves Bony à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « mobilisant des professionnels de santé et, lorsqu’ils sont assurés à domicile, des acteurs de santé de proximité ».

L'exposé des motifs

L'article 1er du présent projet de loi définit les soins d'accompagnement , qui s'inscrivent dans une approche globale de la personne malade afin de préserver sa dignité, sa qualité de vie et son bien - être. Il s'agit d'anticiper l'évolution de la maladie dès l'annonce du diagnostic et de proposer bien au-delà des soins palliatifs , des soins de support et de confort aux patients. Cet accompagnem… (extrait)