Amendement n° 954 de Mme Danielle Brulebois à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « sur l’ensemble du territoire national » les mots : « dans chaque département ». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 6, substituer aux mots : « sur le territoire national » les mots : « dans chaque département ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de précision vise à préciser la présence de lits soins palliatifs dans au moins un service de l’hôpital public dans chaque département. En effet, selon la Société française d'accompagnement des soins palliatif, le nombre de départements dépourvus d'unités de soins palliatifs s'élèverait aujourd'hui à vingt-six. Le Jura, qui en fait partie, ne dispose pas d'unité de soins palliatifs … (extrait)