Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Chacun de ces établissements est toutefois autorisé à mettre en place une clause de conscience collective dont il peut se prévaloir pour refuser d’accueillir des professionnels pratiquant des euthanasies et des suicides assistés. Le cas échéant, les dispositions prévues aux trois premiers alinéas du présent II ne s’appliquent pas. »
En Belgique, la pratique de l’euthanasie au départ laissée au libre choix des institutions a été imposée en 2021 à l’ensemble des maisons de retraite et établissements médico-sociaux, tout comme au Canada. En Suisse, plusieurs cantons ont également imposé l’accueil d’associations de suicide dans les maisons de personnes âgées sous la menace de les priver de toute subvention étatique. Afin de nous … (extrait)