Amendement n° 987 de M. Julien Odoul à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 et 3.

L'exposé des motifs

L'introduction des termes "maisons d'accompagnement" est un glissement sémantique qui ne doit pas masquer l'échec du gouvernement sur l'accès aux soins palliatifs en France et qui ne doit pas être synonyme d’une chute en termes de moyens et d’accompagnement. Comme le précisait le docteur Jean-Marie Gomas, fondateur du mouvement des soins palliatifs en France lors de son audition le 30 avril dernie… (extrait)