Amendement n° 988 de M. Julien Odoul à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « et d’accompagnement ».

L'exposé des motifs

Ce glissement sémantique ne doit pas masquer l'échec du gouvernement sur l'accès aux soins palliatifs en France et ne doit pas être synonyme d’une chute en termes de moyens et d’accompagnement. Comme le précisait le docteur Jean-Marie Gomas, fondateur du mouvement des soins palliatifs en France lors de son audition le 30 avril dernier, le titre I du présent projet de loi vient alourdir une loi déj… (extrait)