Amendement n° 1014 de M. Julien Odoul à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « , accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique liée à cette affection, ».

L'exposé des motifs

Comme évoqué lors des auditions de la commission spéciale, les souffrances psychologiques sont difficiles à évaluer. Le présent amendement vise à éviter toute dérive.