Amendement n° 1015 de M. Julien Odoul à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « dont la sédation profonde et continue prévue par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s'assurer que les personnes en fin de vie soient au mieux informées de la possibilité de recourir à la sédation profonde et continue, encore trop peu connue.