Amendement n° 1041 de M. Philippe Gosselin à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 12, supprimer le mot : « régulièrement ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le plan personnalisé d’accompagnement illustre la troisième acception du terme « accompagnement », sans qu’il ne soit défini si le terme fait référence à l’article 1, c’est-à-dire une réponse aux besoins physiques, psychologiques et sociaux du malade, ou à l’article 2 désignant les maisons d’accompagnement où peuvent se pratiquer le suicide assisté et l’euthanasie. En outre, r… (extrait)