Amendement n° 1093 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 2 vise à mettre en place des « maisons d’accompagnement », en s’inspirant des propositions du rapport du professeur Franck Chauvin, remis au Gouvernement en décembre 2023. Ces nouvelles structures viendront s’ajouter aux structures existantes - Ehpad, Unités de soins palliatifs, Équipes mobiles de soins palliatifs - alors que le projet de loi ne précise pas leur champ d’action. Par aille… (extrait)