Amendement n° 1149 de M. Charles de Courson sur avant l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’intitulé du titre Ier, ajouter les mots : « Garantir et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier l'intitulé du titre Ier, afin que celui-ci devienne : « Garantir et renforcer les soins d'accompagnement, les soins palliatifs et les droits des malades ». En ajoutant la notion de « garantir », l'objectif est d'insister sur les carences actuelles des soins palliatifs et la nécessité d'améliorer leur accès effectif partout sur le territoire. Ce doit être l'objectif d… (extrait)