Amendement n° 1151 de M. Paul-André Colombani à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ont pour objet » le mot : « garantissent ». II. - En conséquence, à la même deuxième phrase, supprimer les mots : « d’offrir ».

L'exposé des motifs

Dans la lignée des discussions et des dispositions adoptées en commission, cet amendement insiste sur la notion de « garantie », s'agissant du rôle des soins palliatifs. Il prévoit que les soins palliatifs et d'accompagnement garantissent une prise en charge globale de la personne malade, accessible sur tout le territoire.