Amendement n° 1154 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Les maisons d’accompagnement ont pour objet deux missions principales. Elles sont un lieu d’hébergement pour des patients en fin de vie dont l’état médical est stabilisé mais nécessitant toujours des soins techniques et spécialisés et dont le retour à domicile n’est pas envisageable pour des raisons médicales, organisationnelles, sociales, psychologiques ou par choix du patient ou de son entourage, ainsi qu’un lieu de répit temporaire pour … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser la définition des maisons d’accompagnement tel qu'émanant du rapport adressé du Pr. Franck Chauvin, Président de l’instance de réflexion stratégique en novembre 2023.