Amendement n° 1159 de M. Charles de Courson à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’avant-dernière phrase de l’alinéa 11 : « Ils comportent une information et un accompagnement à la rédaction des directives anticipées définies à l’article L. 1111-11 et à la désignation de la personne de confiance définie à l’article L. 1111-6. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier la disposition, adoptée en commission, qui prévoit que les soins palliatifs permettent la rédaction de directives anticipée. Si l'objectif poursuivi - à savoir informer la personne de sa possibilité de rédiger des directives anticipées - est partagé, l'ajout de cette disposition à cet endroit du texte ne parait pas adapté. La formulation de la phrase n'est pas très c… (extrait)