Amendement n° 1167 de M. Paul-André Colombani à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ils sont adaptés à l’âge des personnes, et aux besoins particuliers des personnes en situation de handicap. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de préciser que les soins palliatifs et d'accompagnement sont adaptés à l'âge des personnes, ainsi qu'aux besoins particuliers des personnes en situation de handicap. L'objectif poursuivi est triple, et vise la prise en compte des publics vulnérables à savoir : les enfants et adolescents, les personnes âgées, et les personnes en situation de handicap. Pour ces populations, u… (extrait)