Amendement n° 1208 de Mme Laurence Robert-Dehault sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « visant à autoriser l’euthanasie et le suicide assisté ».

L'exposé des motifs

Bien que les mots « euthanasie » et « suicide assisté » apparaissent respectivement à 103 et 29 occurrences au sein de l’étude d’impact, ils sont absents du texte du projet de loi. En outre, eu égard aux assouplissements introduits par la commission cette modification est pleinement justifiée. En effet, la suppression de la mention du diagnostic vital engagé à court ou moyen terme implique que ce … (extrait)