Amendement n° 1229 de M. Charles de Courson à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « accompagnement », insérer les mots : « et de soins palliatifs ».

L'exposé des motifs

Par cohérence avec un amendement adopté en commission, cet amendement propose de renommer les maisons d'accompagnement en « maisons d'accompagnement et de soins palliatifs ».