Amendement n° 1248 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 14.

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence puisque la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 1111-4 du code de la santé publique dispose : "Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins palliatifs mentionnés à l'article L. 1110-10."