Amendement n° 1268 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « mentionnés à l’article L. 1110-10 du code de la santé publique » le mot : « palliatifs ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence.