Amendement n° 1276 de M. Thomas Ménagé à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 9, après le mot : « psychique » insérer les mots : « et psychologique ».

L'exposé des motifs

L'ajout des mots « ou psychologique » permet de préciser et de clarifier le type de souffrance pris en compte par la loi. Bien que les termes « souffrance psychique » et « souffrance psychologique » soient souvent utilisés de manière interchangeable, ils peuvent avoir des connotations différentes comme l'a par ailleurs reconnu le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans d'autres c… (extrait)