Amendement n° 1303 de Mme Delphine Lingemann à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 6 par les mots : « physique et psychologique »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s’assurer en premier lieu du bien-être physique et psychologique de la personne, ce qui est un pré-requis à sa qualité de vie et à sa dignité.