Amendement n° 1335 de Mme Sandrine Dogor-Such à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « avancée ou ».

L'exposé des motifs

Tel que rédigé, l’article 6 permet à de très nombreuses pathologies chroniques de faire l’objet de demandes d’aide à mourir qui seraient largement anticipées. Cet amendement entend y remédier.