Amendement n° 1357 de M. Francis Dubois à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « mobilisant des professionnels de santé et, lorsqu’ils sont assurés à domicile, des acteurs de santé de proximité ».

L'exposé des motifs

Cet ajout est destiné à souligner l'importance cruciale des services de soins à domicile et des acteurs de santé de proximité dans la délivrance des soins palliatifs. En l'état si la nécessité d'une approche pluridisciplinaire et l'universalité de l'accès aux soins palliatifs sont prises en compte, le texte gagnerait à préciser les contributions spécifiques des acteurs de santé de proximité, notam… (extrait)