Amendement n° 1360 (Rect) de M. Francis Dubois à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le président du Conseil départemental peut rendre un avis consultatif quant à une implantation potentielle d’une maison d’accompagnement sur le territoire du département concerné. ».

L'exposé des motifs

Le Département, en tant que chef de file des solidarités et de l’action sociale, joue un rôle central dans la gestion et la coordination des politiques sociales sur son territoire. Fort de cette mission et de sa proximité, il a développé une expertise approfondie et une connaissance fine des dynamiques territoriales et des besoins des populations locales. En effet, depuis des années, les Départeme… (extrait)