Amendement n° 1367 de Mme Marie-France Lorho sur avant l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots : « d’accompagnement, les soins palliatifs et les droits des malades » les mots : « palliatifs et les droits des malades à en bénéficier »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier le titre Ier du présent projet de loi. La notion de « soins d’accompagnements » demeure, au terme des débats en commission spéciale, extrêmement approximative. Il convient donc de la supprimer. Le présent titre doit par ailleurs s’inscrire dans les perspectives énoncées par le gouvernement en matière de soins palliatifs, comprises dans la Stratégie décennale 2024-20… (extrait)