Amendement n° 1368 de Mme Marie-France Lorho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « jusqu’à la mort naturelle de celle-ci : »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s’assurer que le patient soit suivi dès le début de la maladie jusqu’à a mort naturelle. Cette disposition permettrait de s’assurer que le patient bénéficie de soins de manière renouvelée jusqu’à la fin de sa maladie, précision qui n’est pas proposée en l’état de la formulation de cet alinéa du projet de loi.