Amendement n° 1464 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les soins palliatifs sont reconnus dans le code de la santé publique depuis 1999. L’OMS reconnait à l’échelle internationale et définis les soins palliatifs comme « une approche pluridisciplinaire visant à améliorer la qualité de vie des patients et de leurs proches confrontés à une maladie grave. Ils visent à prévenir et soulager la souffrance physique, psycho-sociale ou existentielle, à fournir … (extrait)