Amendement n° 1465 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° La première phrase du second alinéa de l’article L. 1110-5 est complétée par les mots : « et a donc droit sur tout le territoire à l’accès aux soins palliatifs mentionnés à l’article L. 1110-10 » ; ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.

L'exposé des motifs

Les Français ont légalement le droit d’accéder aux soins palliatifs sur tout le territoire national depuis le 9 juin 1999. Ce n’est toujours pas le cas. C’est pourtant pour nous la priorité et c’est l’esprit de cet amendement.