Amendement n° 1479 de M. Marc Le Fur à l'article 1er ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’accompagnement », les mots : « palliatifs ».

L'exposé des motifs

Il s'agit de ne pas dévaloriser les soins palliatifs qui sont bien identifiés au bénéfice de soins d'accompagnement dont la définition reste vague.