Amendement n° 1488 de M. Marc Le Fur à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la huitième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et à la fin de vie ».

L'exposé des motifs

Faire une information sur la fin de vie lors de l’annonce d’un diagnostic même grave est d’une grande violence et pas forcément d’actualité au moment du diagnostic.