Amendement n° 1518 de M. Marc Le Fur à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « , accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique liée à cette affection, ».

L'exposé des motifs

La notion de souffrance psychologique n'est pas suffisamment claire pour en faire un critère de discernement.