Amendement n° 1519 de M. Marc Le Fur à l'article 6

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou a choisi d’arrêter d’en recevoir ».

L'exposé des motifs

Le choix d'arrêter de prendre ses médicaments, notamment quand ces médicaments traitent la douleur, ne peut être un critère d'accès au suicide assisté.