Amendement n° 1543 de M. Marc Le Fur à l'article 8

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 8, après le mot : « accompagne, », insérer les mots : « à l’exception d’un service de soins palliatifs, d’un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou d’une maison d’accompagnement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à éviter toute ambiguïté dans les relations avec les professionnels des services de soins palliatifs, des EHPAD ou des maisons d'accompagnement