Amendement n° 1569 de M. Marc Le Fur à l'article 12

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis En l’absence d’information préalable de la personne au cours d’une consultation de soins palliatifs ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à donner la priorité aux soins palliatifs sur le suicide assisté.