Amendement n° 1582 de M. Marc Le Fur à l'article 16

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « le nom de professionnels de santé disposés à participer à cette mise en œuvre », les mots : « le registre des professionnels de santé s’étant portés volontaires pour apporter leur concours au suicide assisté et à l’euthanasie, tels que décrits au 3° de l’article L. 1111-12-13 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement privilégie le terme "être volontaire" plutôt que "être disposé".