Amendement n° 1614 de Mme Annie Genevard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile ». II. - En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel, en vue d'éviter les répétitions.