Amendement n° 1619 de Mme Annie Genevard à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2. II. - En conséquence, à la fin de la septième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « sauf si le patient n’en dispose pas, auquel cas il est informé de son droit à les rédiger ».

L'exposé des motifs

Le moment du diagnostic d'une affection grave n'est pas le moment le plus opportun pour proposer au patient de rédiger ses directives anticipées.