Amendement n° 1644 de M. Alexandre Portier à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « L’aide à mourir », les mots : « Le suicide assisté ». II. - À la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « ou, lorsqu’elle », les mots : « . L’euthanasie consiste, lorsque cette personne ». III. - À ladite phrase dudit alinéa, après le mot : « procéder, », insérer les mots : « en ce qu’elle ».

L'exposé des motifs

Cet amendement tend à nommer clairement ce que prétend définir le projet de loi.