Amendement n° 1664 de Mme Josiane Corneloup à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable lorsque la personne ne reçoit pas de traitement ou a choisi d’arrêter d’en recevoir », les mots : « insurmontable et être réfractaire aux traitements ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à clarifier le risque de difficulté d'interprétation que recouvre l'éventuelle souffrance psychologique liée à une affection. Il revient à la version initiale du projet de loi afin de garantir qu'aucune personne ne pourra demander l'euthanasie ou le suicide assisté à raison d'une affection psychologique.