Amendement n° 1672 de Mme Josiane Corneloup à l'article 9

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d'un an » les mots : « de trois mois ».

L'exposé des motifs

Les personnes qui souffrent peuvent changer d'avis très fréquemment sur les choix liés à leur fin de vie. Cet amendement, qui revient au délai prévu dans le texte initial, vise à permettre une nouvelle évaluation des conditions prévues au deuxième alinéa du IV de l'article L1111-12-4 du code de la santé publique dans un délai de 3 mois.