Amendement n° 1674 de Mme Josiane Corneloup à l'article 16

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après la référence : « L. 1111-12-4 », insérer les mots : « et les pharmaciens ».

L'exposé des motifs

Le texte de loi issu de la commission ne prend pas en considération la possibilité pour les pharmaciens de bénéficier d'une clause de conscience, alors que le texte de loi leur donne un rôle particulièrement actif. Cet amendement vise donc à étendre la clause de conscience à tous les pharmaciens.