Amendement n° 1695 de M. Patrick Hetzel à l'article 1er ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « prévues par les équipes mobiles de soins palliatifs ».

L'exposé des motifs

Cette forme d'organisation des soins palliatifs n'est pas formellement prévue.