Amendement n° 1698 de M. Patrick Hetzel à l'article 1er quinquies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Cette évaluation formule, le cas échéant, des propositions visant à garantir effectivement le droit d’accès aux soins palliatifs ».

L'exposé des motifs

Il est curieux qu'un parallèle ne soit pas établi avec l'évaluation sur les sons d'accompagnement prévues à l'article sexies.